Conditions Générales

• "MarocPage" ou "Nous" désigne notre entreprise de services web
• "Client" ou "Vous" désigne toute personne ou entité utilisant nos services
• "Services" désigne tous les services de développement web que nous proposons
• "Site" désigne le site web créé dans le cadre de nos services
• "Contenu" désigne tout texte, image, vidéo ou autre matériel fourni par le Client

Nos services incluent :

• Conception et développement de sites web personnalisés
• Optimisation SEO et performances
• Hébergement web (selon le forfait choisi)
• Support technique et maintenance (selon le forfait choisi)
• Formation à l'utilisation du site (optionnel)

Les détails spécifiques des services sont définis dans le devis accepté par le Client.

3.1 Tarification

• Nos tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD)
• Les prix peuvent varier selon la complexité du projet
• Les prix incluent la TVA sauf indication contraire

3.2 Modalités de paiement

• Un acompte de 50% est requis avant le début du projet
• Le solde est dû à la livraison du site
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces
• Aucun remboursement n'est possible une fois le développement commencé

3.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois de retard pourront être appliquées. Le site pourra être suspendu jusqu'au règlement complet.

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, logos) dans les délais convenus
• Garantir qu'il possède les droits d'utilisation de tous les contenus fournis
• Répondre aux demandes de validation dans un délai de 7 jours ouvrables
• Payer les factures dans les délais convenus
• Collaborer activement au développement du projet
• Respecter les lois en vigueur concernant l'utilisation du site

MarocPage s'engage à :

• Développer le site conformément aux spécifications convenues
• Respecter les délais de livraison convenus (sous réserve de la réception des contenus)
• Assurer un niveau de qualité professionnel
• Fournir le support technique selon le forfait choisi
• Maintenir la confidentialité des informations du Client
• Former le Client à l'utilisation du site (si inclus dans le forfait)

6.1 Propriété du code

Le code source développé spécifiquement pour le Client devient sa propriété après paiement complet. Les frameworks, bibliothèques et outils tiers restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

6.2 Contenus du Client

Tous les contenus fournis par le Client (textes, images, logos) restent sa propriété exclusive. Le Client garantit avoir tous les droits nécessaires pour leur utilisation.

6.3 Portfolio

MarocPage se réserve le droit d'utiliser le site développé comme référence dans son portfolio, sauf demande contraire écrite du Client.

7.1 Garantie

Nous garantissons le fonctionnement correct du site pendant 30 jours après la livraison. Cette garantie couvre les bugs et erreurs de développement, mais pas les modifications demandées par le Client après validation.

7.2 Limitations

• Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux spécifiques
• Nous ne sommes pas responsables des contenus fournis par le Client
• Les délais peuvent être prolongés en cas de retard de fourniture des contenus
• Les modifications majeures après validation peuvent entraîner des coûts supplémentaires

8.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de 15 jours. Les montants déjà versés ne sont pas remboursables et le Client devra payer pour le travail déjà effectué.

8.2 Résiliation par MarocPage

Nous pouvons résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement dans les délais convenus
• Manquement grave aux obligations du Client
• Comportement abusif ou irrespectueuxenvers notre équipe
• Demande de développement de contenu illégal ou contraire à l'éthique

Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après sa fin.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux marocains seront seuls compétents.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux nouveaux contrats. Les clients existants seront informés par email des changements significatifs.